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Le financement européen de fabricants d’armes israéliens alerte des eurodéputés

16 juillet 2015 - EurActiv.fr | Cécile Barbière, le 15 juillet 2015

Un groupe d’eurodéputés appelle à la vigilance sur l’accès aux financements européens d’entreprises israéliennes. Certains spécialistes de la défense comme Elbit Systems y ont accès, faute d’un encadrement suffisant de la part de l’UE.

Elbit Systems est une des plus importantes entreprises militaires d’Israël

La participation de certaines entreprises israéliennes au vaste programme pour la recherche et le développement de l’UE, Horizon 2020, fait grincer des dents un groupe d’eurodéputés.

Au total, 73 eurodéputés issus principalement de la gauche radicale, mais aussi des Verts, des socialistes, et libéraux et de de la droite de l’hémicycle ont dénoncé dans un courrier adressé à la haute représentante pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, et au directeur général de la DG Recherche de la Commission, Robert Jan Smits la faiblesse des garde-fous du programme Horizon 2020, qui permet à des entreprises comme Elbit Systems, un spécialiste de la défense, de financer certains programmes de recherche. La société israélienne fabrique hélicoptères, chars d’assaut et drones militaires.

« Elbit Systems est une des plus importantes entreprises militaires d’Israël et un producteur important de drones » dénonce le courrier. « Ces organisations se sont rendues complices des agressions militaires d’Israël contre le peuple palestinien » dénonce l’eurodéputée de gauche radicale Martina Anderson, à l’origine de l’initiative.

Agressions militaires

Citant une étude de l’organisation Stop the Wall, les eurodéputés pointent du doigt les 6 propositions de projets soumises par Elbit à Horizon 2020, déjà approuvé par la direction israélienne pour la recherche européenne en février dernier. Un cas de figure qui s’était déjà produit lors dans la dernière mouture du programme de recherché européen, dénonce le courrier.

Dans le programme de recherche précédent de l’UE (2007-2013) « Elbit Systems et Israeli Airspace Industries ont participé à des projets pour une valeur de 393 600 149 euros, et nombre de ces projets étaient destinés au développement de drones » affirme l’eurodéputée.

Une situation que les élus craignent voir se reproduire au sein du nouveau cadre pour la recherche de l’UE, et qu’ils jugent en contradiction avec les principes de l’UE. Israël, un des pays non membres de l’UE associée au programme Horizon 2020 à l’image de la Norvège et de la Turquie, bénéficie largement du programme européen, dans lequel il a investi environ 600 millions d’euros et devrait recevoir 900 millions d’investissements sous différentes formes entre 2014 et 2020.

« Le financement de projets liés à des entreprises israéliennes impliquées dans le cadre de la « sécurité intérieure » des colonies risque d’entraver les orientations données par plus de 20 États membres aux entreprises privées pour qu’elles n’entretiennent pas de liens économiques qui bénéficieraient aux colonies » prévient Martina Anderson.

Encadrement

« La participation d’entités israéliennes aux fonds européens est encadrée par deux conditions » rappelle Hugh Lovatt, analyste Israël/Palestine au Conseil européen des Relations étrangères. « L’Union européenne ne peut pas fournir de fonds à toute entité située dans les territoires occupés, et elle ne peut pas non plus en fournir à des entités dont les activités se déroulent dans les colonies » explique-t-il.

Des garde-fous mis en place dans le nouveau programme Horizon 2020 dès juillet 2014 ont été renforcés par rapport au cadre précédent, afin d’éviter que les entreprises israéliennes installées à Tel-Aviv, mais ayant des activités de terrain dans les colonies juives ne puissent accéder aux financements de l’UE.

La mise en place de ces critères, décidés par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, avait d’ailleurs créé des tensions importantes entre l’UE et l’Israël lors de la signature de l’accord de partenariat, Tel-Aviv ne faisant pas la distinction avec les colonies juives introduites par l’UE dans les critères de sélection. « Alors que l’Union européenne ne reconnait les colonies » précise le spécialiste.

Cadre restrictif

« Mais à l’inverse des Américains, les Européens n’ont pas rajouté un troisième critère qui permet d’exclure toute entité dont les activités pourraient profiter aux colonies, ce qui est plus restrictif » détaille Hugh Lovatt.

Résultat, le financement de la recherche d’une entreprise d’armement est tout à fait possible du point de vue du droit.

Pour la Commission européenne, l’encadrement des fonds européens dans le cas d’Israël est bien présent. Dans les lignes directrices mises en place en 2014, l’exécutif européen précise que seules les applications civiles peuvent être éligibles au programme.

« Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour empêcher les fonds européens d’être utilisés pour les activités qui pourraient être contraire au droit international » précise la direction générale de la Recherche, interrogée par EurActiv.

Relation UE-Israël

Malgré les barrières morales dressées par la Commission dans l’évaluation des projets, « Bruxelles devra éclaircir sa position sur cette question de l’armement », estime Hugh Lovatt. « Mais l’armement représente la partie visible de l’iceberg. La vraie question c’est jusqu’à quel point les relations de l’UE avec Israël permettent de soutenir l’occupation des territoires palestiniens » poursuit-il.

Source : http://www.euractiv.fr/sections/innovation-entreprises/le-financement-europeen-de-fabricants-darmes-israeliens-alerte-des



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