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Israël : La Cour suprême autorise des expulsions discriminatoires

3 juin 2015 - Human Rights Watch, le 19 mai 2015

Les habitants de deux villages arabes, l’un en Israël et l’autre en Cisjordanie, doivent faire face à de nouveaux déplacements forcés

(Jérusalem, le 19 mai 2015) - Deux décisions émises par la Cour suprême d’Israël le 5 mai ouvrent la voie à l’expulsion forcée des habitants de deux villages arabes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les habitants de ces deux villages, dont l’un est situé en Israël et l’autre en Cisjordanie, qui fait partie des territoires occupés, ont déjà été déplacés dans le passé à la suite de précédentes mesures prises par les autorités israéliennes.

« C’est un jour sombre quand deux décisions de la Cour suprême israélienne offrent une justification juridique à l’expulsion forcée des habitants de deux villages », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement israélien devrait permettre à ces personnes de rester dans leurs foyers, au lieu de les soumettre à un nouveau déplacement forcé. »

Entre 750 et 1 000 Palestiniens qui sont citoyens d’Israël et qui vivent à Umm al-Hiran, un village situé dans le désert du Néguev, dans le sud d’Israël, risquent d’être expulsés de leurs foyers. Le gouvernement avait précédemment réinstallé ces familles sur ces terres, selon un accord de 1956 qui leur permettait d’y vivre en échange de l’abandon de revendications portant sur d’autres terres dont elles avaient été expulsées par les forces israéliennes en 1948. Les autorités israéliennes ont toutefois refusé de reconnaître officiellement ce village, de fournir aux habitants des services de base comme l’eau ou l’électricité, ou d’établir un plan de zonage qui leur aurait permis d’obtenir des permis de construire. En 2009, les autorités israéliennes ont approuvé des plans selon lesquels ces terres seraient utilisées pour construire une communauté juive.

La Cour suprême a statué le 5 mai que les terres d’Umm al-Hiran appartiennent à l’État, et que celui-ci est donc en droit d’invalider l’autorisation initiale accordée aux habitants d’y vivre, tout en rejetant l’argument du gouvernement qualifiant ces personnes de « squatters ». L’organisation non gouvernementale israélienne Adalah (Centre juridique pour la minorité arabe en Israël) a représenté les villageois d’Umm al-Hiran.

Par ailleurs, la Cour suprême a rejeté une pétition visant à bloquer les ordres de démolition concernant Susya, un petit village situé sur une colline au sud d’Hébron, en Cisjordanie, et habité par 340 Palestiniens.

Human Rights Watch a précédemment documenté la manière discriminatoire dont les autorités israéliennes appliquent les lois de zonage dans la région du Néguev et en Cisjordanie, limitant la possibilité pour les résidents arabes d’obtenir des permis de construire légaux. Dans le désert du Néguev, près de 80 000 résidents bédouins de 35 villages qu’Israël ne reconnaît pas officiellement vivent sous la menace permanente de démolitions, dans des conditions similaires à celles qui affectent les habitants d’Umm al-Hiran.

Human Rights Watch a également constaté que les mesures prises par les autorités israéliennes en matière de zonage et de démolition en Cisjordanie s’apparentent dans certains cas à des transferts forcés de populations.

En vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qu’Israël a ratifié en 1991, les autorités israéliennes sont tenues de respecter le droit à un logement convenable. La Cour internationale de Justice (CIJ) a statué que les obligations d’Israël en matière de droits humains s’appliquent aussi dans les territoires occupés.

Si Israël met en œuvre le projet d’expulsion des habitants palestiniens du village de Susya, il s’agirait d’une violation grave de ses obligations en vertu des Conventions de Genève de 1949, et les individus responsables pourraient être poursuivis pour crime de guerre. La quatrième Convention de Genève (art. 49) interdit les « transferts forcés, en masse ou individuels » sauf en cas de nécessité pour protéger la « sécurité de la population » ou en cas d’« impérieuses raisons militaires ».Or, aucune autorité israélienne, y compris la Cour suprême, n’a justifié ce déplacement comme étant une mesure temporaire requise pour la protection des habitants, ou sur la base d’ « impérieuses raisons militaires ».

Communiqué intégral en anglais :

http://www.hrw.org/news/2015/05/19/israel-court-permits-discriminatory-evictions

source : http://www.hrw.org/fr/news/2015/05/19/israel-la-cour-supreme-autorise-des-expulsions-discriminatoires


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