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Flotille : Israël devant la justice française

14 mars 2013 - Le Figaro

Une association de soutien aux Palestiniens a demandé mercredi à Israël devant la justice française de lui restituer son bateau qui avait été arraisonné et saisi le 19 juillet 2011 alors qu’il était en route pour Gaza.

Le « Dignité Al Karama », un navire de plaisance battant pavillon français, faisait partie d’une flottille qui tentait de briser le blocus de Gaza et avait été intercepté par la marine israélienne dans les eaux internationales.

Ses 16 passagers avaient été expulsés et le bateau est retenu dans le port d’Ashdod.

L’association « Les amis des peuples de la Méditerranée » a assigné l’Etat hébreu au civil devant le tribunal de grande instance de Paris, et demande la restitution du navire, une expertise pour évaluer les dégâts et une somme provisionnelle de 250.000 euros.
Pour l’avocat de l’association, Me Roland Weyl, l’immunité de juridiction invoquée par Israël ne peut être retenue. « Aucun peuple ne peut exercer de pouvoir de police en dehors de chez lui », a-t-il souligné, « aucun Etat ne peut soumettre la haute mer à sa souveraineté ».

Il s’en est pris à la position du parquet, qui estime qu’il s’agit bien d’un acte relevant de la puissance publique.

« Un Etat ne saurait être le juge de ses Etats voisins », a souligné Me Delphine Eskenazi, l’une des avocates de l’Etat d’Israël, rappelant que la plainte déposée par des associations pro-palestiniennes pour piraterie, terrorisme et séquestration avait été classée sans suite en avril 2012.

Elle a par ailleurs fait valoir qu’Israël n’avait reçu aucune demande de restitution du navire.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 15 mai.


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