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EELV demande la condamnation de l’Etat d’Israël à restituer le » Dignité Al Karama »

4 mars 2013 - EELV

En juillet 2011, lors de la campagne internationale citoyenne et non violente en soutien à la population de Gaza, seul un bateau battant pavillon français, le « Dignité Al Karama », avait pu appareiller de Corse et naviguer vers Gaza.

Ce bateau, a été arraisonné par les forces navales israéliennes le mardi 19 juillet 2011 dans les eaux internationales, avec à son bord 16 passagers majoritairement français. Il est depuis placé sous séquestre dans un port israélien.

Une procédure a été engagée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris par l’Association « Les Amis des peuples de la Méditerranée » propriétaire du bateau afin d’obtenir le restitution du navire saisi par les forces navales israéliennes en zone internationale. EELV tient à faire part de son soutien à cette action et souhaite que le TGI de Paris la considère comme légitime et y fasse droit.

Contrairement ce qu’affirme l’Etat d’Israël il ne saurait se prévaloir de son immunité souveraine de juridiction pour éviter de répondre sur la rétention abusive du navire depuis plus d’un an, ce bateau ayant été arraisonné en pleine mer en violation des règles internationales sur la libre circulation des navires.

Nonobstant les surprenantes conclusions du Ministère public, EELV marque sa confiance envers le Tribunal, qui doit statuer le 13 mars prochain, pour admettre la recevabilité de la demande, se déclarer compétent et statuer sur la demande de restitution du navire aux frais de l’Etat d’Israël.

Pascal DURAND, Secrétaire national
Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN,
Porte-parole



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