Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Bande de Gaza - La France doit s’assurer du respect de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice

1er février 2024

24 associations et ONG appellent la France à s’assurer du respect de l’ordonnance en mesures conservatoire rendue le 26 janvier par la Cour internationale de Justice.



En tant qu’associations et ONG, nous appelons la France à s’assurer du respect l’ordonnance rendue le 26 janvier par la Cour internationale de Justice afin de prévenir un crime de génocide à l’égard des Palestiniens de la bande de Gaza. Nous soulignons qu’un cessez-le-feu immédiat et durable est indispensable afin qu’Israël respecte cette ordonnance.

La France doit appeler les autorités israéliennes à mettre en œuvre au plus vite les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël pour violation de la Convention contre le génocide. La France a l’occasion de prouver son attachement au respect du droit international et son soutien au tribunal de La Haye en contribuant à assurer le respect de cette ordonnance.
La France se doit d’afficher une interprétation de l’ordonnance de la Cour de Justice Internationale qui comprend un appel clair à un cessez-le-feu permanent comme principal moyen permettant le respect des mesures conservatoires, en particulier la prévention d’actes relevant du champ d’application de la Convention sur le génocide.

Nous appelons la France à s’engager à poursuivre son soutien financier à l’UNRWA, qui joue un rôle essentiel pour répondre aux besoins créés par l’actuel désastre humanitaire dans la bande de Gaza. La Cour internationale de justice a ordonné une action immédiate et efficace pour garantir la fourniture d’une aide humanitaire aux civils à Gaza.

La Cour internationale de Justice a ordonné vendredi 26 janvier à Israël de s’abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide, de prévenir et punir l’incitation au génocide, de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, mais aussi de prevenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve liés à d’éventuelles violations de la Convention contre le génocide. Elle ordonne aussi à Israël de soumettre un rapport, sous un mois, sur l’ensemble des mesures prises pour respecter cette ordonnance.

Signataires :

  • ActionAid France
  • Amnesty International France
  • Association France Palestine Solidarité
  • AJPF (Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises)
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Chrétiens de la Méditerranée
  • CRID
  • Culture de Palestine
  • La Cimade
  • Les Amis de Sabeel France
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Médecins du Monde France
  • Médecins Sans Frontières France
  • Mouvement de la Paix
  • MRAP
  • One Justice
  • Oxfam France
  • Pax Christi
  • Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
  • Réseau Euromed France
  • Secours catholique - Caritas France
  • Union juive française pour la paix
  • UOSSM GE
  • UOSSM International

Notes aux rédactions :

Crédits photo : la Cour internationale de Justice de La Haye, R.Boed / Flickr Creative Commons



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