Plus de 550 organisations lancent un appel au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies

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18 mars 2021

Les Palestiniens subissent une Nakba continue enracinée dans l’oppression institutionnalisée, le déplacement et la dépossession du peuple palestinien depuis le début de la Nakba de 1948 – une réalité continue de colonisation de peuplement et d’apartheid.

Depuis le 3 novembre 2020, Humsa al-Faqwa, une communauté palestinienne de la vallée du Jourdain, a été ciblée, raflée et démolie six fois par les autorités d’occupation israéliennes.

Actuellement, 11 familles palestiniennes résidant à Khirbet Humsa al-Fawqa, qui se situe dans ce qu’Israël appelle une « zone de tir », sont soumises au système discriminatoire de planification urbaine et de permis qui a rendu presque impossible l’obtention de permis de construire toute structure à usage d’habitation ou commercial dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Plus précisément, Israël s’est approprié 18% de la Cisjordanie en tant que zones de tir, laissant 6200 Palestiniens vivre là sous la menace d’un déplacement forcé.

Contenant des réserves de terres vitales pour l’expansion des villages et villes palestiniennes et constituant un noyau de ressources naturelles palestiniennes, la vallée du Jourdain est essentielle à l’entreprise de colonisation de peuplement d’Israël. Les résidents de Khirbet Humsa al-Fawqa ont été soumis à de fréquents raids et attaques des Forces d’Occupation Israéliennes (FOI). Leurs maisons et les autres bâtiments de Khirbet Humsa al-Fawqa ont été démolis et confisqués en 2012, 2013, 2014, 2017, 2018, 2020, et maintenant en 2021. En novembre 2020, les autorités d’occupation israéliennes ont mis en œuvre ce qui a été décrit comme « le plus grand incident de déplacement forcé sur quatre ans » laissant sans domicile durant une pandémie mondiale 72 palestiniens protégés dont 38 enfants. Rien que sur le mois de février 2021, la communauté palestinienne à subit cinq raids des OIF qui ont démoli et confisqué les maisons de 11 familles palestiniennes.

En élaborant et mettant en œuvre systématiquement des politiques de déplacement et de dépossession conçues pour le transfert forcé des palestiniens, en les remplaçant par des colons israéliens afin de maintenir l’entreprise de colonisation de peuplement et le régime d’apartheid d’Israël, cet État continue de violer les droits des Palestiniens, y compris leur droit inaliénable à l’autodétermination et leur droit au retour. Tout cela en continuant de bénéficier d’une culture d’impunité illégale.

La communauté internationale dont l’Union Européenne, l’Organisation de Coopération Islamique, des membres actuels et anciens du Conseil de Sécurité, l’Irlande, la Belgique, la France, et le Royaume-Uni, ont condamné les démolitions par Israël de Khirbet Humsa al-Fawqa, soulignant l’illégalité de telles attaques et les conditions humanitaires extrêmes causées par ces démolitions. Reconnaissant que les structures démolies ont été subventionnées par la communauté internationale dans le cadre de leur « soutien humanitaire aux Palestiniens en danger de déplacement forcé en Cisjordanie », les organisations signataires affirment que l’aide humanitaire devrait être de court terme, un soutien temporaire, et que la communauté internationale ne devrait pas différer sa reconnaissance des causes profondes de l’occupation : le régime colonial et d’apartheid d’Israël et les politiques et pratiques systématiques qui y sont associées.

Mettant en lumière la nécessité de mettre fin à la culture dominante d’impunité d’Israël, Michael Lynk, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi que Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’habitation comme composante du droit à un niveau de vie adéquat et sur le droit à la non-discrimination, ont accueilli positivement « le soutien apporté aux villageois de Humsa Bqai’a par les représentants diplomatiques en Palestine et en Israël mais ont souligné que « bien plus doit être fait par leurs gouvernements pour insister sur la responsabilité d’Israël, qui est la clef manquante pour mettre fin à cette occupation prolongée. »

La culture d’impunité d’Israël a, de plus, permis à des entreprises commerciales de profiter de l’occupation israélienne prolongée et de la perpétration de violations massives des droits de l’Homme. Al Haq et Stop the Wall ont identifié des compagnies aidant les autorités israéliennes dans leurs attaques contre Khirbet Humsa al-Fawqa. En particulier, JCB a déjà été ajouté sur la base de données de l’ONU, parmi 112 compagnies internationales et israéliennes opérant dans les colonies israéliennes illégales sur les terres palestiniennes. De plus, JCB, qui est actuellement sous le coup d’une enquête de United Kingdom National Contact Point pour son implication dans des violations des droits de l’Homme contre des Palestiniens, continue de fournir des machines pour aider et encourager à la commission de crimes de guerre dans les Territoires palestiniens occupés.

La décision récente de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) affirmant que la Cour a une complète juridiction territoriale sur les Territoires palestiniens occupés, à savoir, la Cisjordanie incluant Jérusalem-Est et la bande de Gaza, ainsi que l’ouverture d’une enquête criminelle complète sur la situation en Palestine par le Bureau du procureur de la CPI représentent une étape cruciale vers la fin de l’impunité et vers le respect de la règle de droit internationale, tout en garantissant la dignité du peuple palestinien dont le droit à l’autodétermination continue d’être nié et qui est soumis, inter alia, à un régime d’apartheid, au transfert forcé de population, à des destructions massives et des appropriations de propriétés ainsi qu’au pillage, dans la juridiction de la Cour.

Le ciblage continue de Humsa al-Faqwa représente la volonté d’Israël de ne pas respecter ses obligations internationales contraignantes en tant que pouvoir occupant. La défaillance des États tiers à mettre fin à l’impunité d’Israël affaiblit d’avantage le respect du droit international.

En conséquence, nous réitérons notre appel au/à :

– Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à reconnaitre et dénoncer les poli-tiques d’Israël contre le peuple palestinien tout entier, y compris les démolitions d’Humsa al-Faqwa en tant que crime de guerre d’une puissance occupante, violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination et constitutif du crime d’apartheid ;

– Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à établir une mission d’enquête indépendante sur le régime d’apartheid israélien et les obligations qui en découlent pour les États, organisations internationales et entreprises commerciales ;

– Bureau du Haut-Commissaire pour les droits de l’Homme à développer d’avantage et de manière transparente la base de données d’entreprises commerciales impliquées dans l’entreprise illégale de colonisation d’Israël ;

– La communauté internationale de recourir à tous les mécanismes disponibles pour mettre en œuvre la justice internationale et établir les responsabilités. En particulier, d’intervenir immédiatement pour sanctionner Israël économiquement et de mettre en oeuvre la responsabilité criminelle des personnes, y compris les personnes morales, qui ont commis des crimes de guerre à Humsa al-Faqwa quand ils sont présents sur leur territoire ou nationaux de leur État ; et

– Tous les États partis au Statut de Rome et les États tiers à soutenir publiquement et a coopérer pleinement avec le Bureau du procureur de la CPI en vertu de leurs obligations telles que définies dans l’article 86 du Statut de Rome, l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève et l’article 146 de la quatrième Convention de Genève, afin d’assurer l’arrestation et le transfert à la Hague des personnes sous enquête et accusées de crimes internationaux, et d’empêcher la perpétration continue de crimes internationaux contre le peuple palestinien.

>> Soutenez notre appel et signez la pétition publique pour #SaveHumsa

Organisations signataires : liste complète des signataires représentant entre autre plus de 550 organisations pour les droits de l’Homme et la justice sociale, syndicats, congrégations religieuses et mouvements autochtones.

1. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association’s, Palestine
2. Africa Europa Faith & Justice Network (58 member congregations)
3. Al Mezan Center for Human Rights, Palestine
4. Al-Haq, Law in the Service of Mankind, Palestine
5. A Planeta. Basque Country
6. APDH Asamblea Permanente por los Derechos Humanos, Argentina
7. Association Belgo-Palestinienne WB
8. Association France Palestine Solidarité (AFPS)
9. Association of Norwegian NGOs for Palestine (26 member organizations)
10. Assopace Palestina
11. Auckland Peace Action, New Zealand
12. Australian Palestinian Professionals Association
13. BACBI - Belgian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel
14. BDS Berlin, Germany
15. BDS Colombia
16. BDS Malaysia
17. Breed Platfom Palestina, Netherlands
18. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
19. Canadian BDS Coalition
20. Claremont Jewish Voice for Peace, USA
21. CNCD-11.11.11, Belgium (90 member organizations)
22. Coalition for Justice and Peace in Palestine, Australia
23. CONAMINH, Honduras
24. Cultura Libertà, Italy
25. Defence for Children International – Palestine
26. DOCP-BDS Netherlands
27. European Coordination of Committees and Associations for Palestine (ECCP) (40 member organizations)
28. European Legal Support Center (ELSC)
29. Eyewitness Palestine, USA
30. Families of the Disappeared, Sri Lanka
31. Federation of Italian Migrant Workers and their Families - FILEF Sydney, Aus-tralia
32. Finnish-Arab Friendship Society
33. Future in Our Hands Development Fund, Sri Lanka
34. Good Shepherd Collective, USA
35. International Human Rights Council-Hong Kong
36. Intersindical Alternativa de Catalunya (IAC)
37. Ireland-Palestine Solidarity Campaign
38. Israeli Committee Against House Demolitions, Finland
39. Israeli Committee Against House Demolitions, UK
40. Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center, Palestine
41. Jubileo Sur Américas, South America
42. Jubileu Sul Brasil
43. Just Peace Advocates/Mouvement Pour Une Paix Juste, Canada
44. Justiça Ambiental JA ! - Friends of the Earth Mozambique
45. Lakeshore Avenue Baptist Church, USA
46. Liga Argentina por los Derechos Humanos, Argentina
47. National Association Assopace Palestina, Italy
48. NDN Collective, USA
49. Netherlands Palestine Committee
50. New Trade Union Initiative, India
51. Niagara Movement for Justice in Palestine-Israel (NMJPI), USA
52. NOVACT - International Institute for Nonviolent Action, Spanish State
53. NWRG-onlus, Italy
54. Oakville Palestinian Rights Association, USA
55. Observatorio de Derechos Humanos de los Pueblos (30 member organizations)
56. ‘Salaam - Ragazzi Dell’’Olivo’, Comitato Di Trieste, Italy
57. Palestine Solidarity Campaign - South Africa
58. Palestine Solidarity Campaign (Cape Town), south Africa
59. Palestine Solidarity Campaign UK
60. Palestine Solidarity Network Aotearoa/New Zealand
61. Palestinian and Jewish Unity, Canada
62. Palestinian Center for Human Rights
63. Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign (Stop the Wall)
64. Palestinian Non Governmental Organizations Network (PNGO) (133 member organizations)
65. Pax Christi Flanders, Belgium
66. RACDES, El Salvador
67. Ramallah Centre for Human Rights Studies, PAlestine
68. Sabir
69. SALAM SHALOM Arbeitskreis Pal ?¤stina-Israel e.V., Germany
70. Società Civile per la Palestina (Civil Society for Palestine, Italy)
71. SOC-SAT, Spanish State
72. Solidarity with Palestine- Toronto, Canada
73. Solidarity with Palestine- St. John’s, Canada
74. South African BDS Coalition (14 members)
75. South African Jews for a Free Palestine (SAJFP)
76. Stop LAPD Spying Coalition, USA
77. Sydney University Staff for Boycott, Australia
78. The International Labour Network of Solidarity and Struggles (97 member un-ions and labour organizations)
79. The Palestine Institute for Public Diplomacy (PIPD)
80. Transnational Institute, International
81. Transnational Migrant Platform-Europe
82. Trocaire, Ireland
83. UDAPT (Union of those Affected by Texaco-Chevron), Ecuador
84. Union Syndicale Solidaires, France