Le défenseur des droits de l’Homme palestinien Salah Khawaja détenu arbitrairement

Monsieur le Ministre,

Nos organisations souhaitent porter à votre attention l’arrestation du défenseur des droits palestinien Salah Khawaja par les forces de sécurité israéliennes le 26 octobre dernier. Il a été emmené au centre d’interrogatoire de Petah Tikva, en Israël, et est depuis détenu sans aucun accès à un avocat.

Salah Khawaja est membre du comité de coordination de l’organisation Stop the Wall et secrétaire du Comité national Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BNC) en Palestine. Stop the Wall est un mouvement populaire qui allie les luttes non-violentes de comités populaires palestiniens et effectue un travail de plaidoyer au niveau national et international en faveur du droit des Palestiniens impactés par le Mur et les colonies israéliennes. Le BNC est une coalition d’organisations palestiniennes qui conduit et promeut le mouvement non violent BDS.

Le 26 octobre 2016 en pleine nuit, les forces israéliennes ont pris d’assaut la maison de S. Khawaja à Ramallah, l’ont fouillée, ont endommagé ses biens immobiliers, puis ont emmené le défenseur des droits, sans l’informer sur la raison de cette arrestation.
S. Khawaja est toujours détenu au centre de Petah Tikva, situé sur le territoire israélien, en violation de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève qui interdit le transfert des populations civiles en dehors du territoire occupé.

Le 9 novembre dernier, après 15 jours d’interrogatoire, un juge militaire a étendu la période d’interrogatoire de 8 jours. Salah Khawaja a assisté à l’audience les yeux bandés, il semblait très affaibli et a perdu beaucoup de poids. Ses collègues de Stop the Wall ont exprimé leurs inquiétudes sur de possibles tortures subies lors de son interrogatoire. Le 16 novembre, une cour militaire a de nouveau étendu la période d’interrogatoire de 8 jours. S. Khawaja n’a toujours pas accès à son avocat, en contravention à l’article 72 de la Quatrième Convention de Genève.

Actuellement quelque 7000 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes pour des raisons politiques, dont de nombreux défenseurs des droits de l’Homme, et ce en violation du droit international.

Cette arrestation intervient dans un dangereux contexte d’arrestations et de
menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme palestiniens et israéliens. Nous demandons ainsi au gouvernement français :

• d’interpeller les autorités israéliennes sur le cas spécifique de Salah
  Khawaja et de demander sa libération ;
• de les rappeler à leurs obligations internationales en matière de détention en
  garantissant notamment l’accès à un avocat ;
• de faire pression sur les autorités israéliennes afin que les intimidations et mesures attentatoires aux libertés et droits fondamentaux des défenseurs des droits
  cessent. Israël a l’obligation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme en Israël et en Palestine occupée afin qu’ils puissent librement exercer leur mission ;
• de replacer la question des prisonniers palestiniens et des défenseurs des droits
  au cœur des discussions bilatérales avec Israël – France-Israël et UE-Israël –
  et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-Palestine.

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à notre sollicitation, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine