La commission d’enquête sur Gaza : contexte, enjeux et positionnement de nos élus

La commission indépendante mandatée par l’ONU pour enquêter sur les violations du droit international et du droit international humanitaire commises lors de l’offensive israélienne contre la bande de Gaza pendant l’été 2014 vient de publier son rapport.

• Quel avenir pour ce rapport ? lire l’article d’IRIN news en Anglais
• Un an après la fin de l’offensive, où en est la reconstruction ? lire notre fiche contexte de juin 2015
• La bande de Gaza en chiffres-clef
• Nos élus soutiennent le travail de la commission.

Question écrite / Cresta Jacques Député, Languedoc-Roussillon
Question écrite sur la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI
Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4216 Texte de la question M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014. Les autorités israéliennes entravent l’accès des membres de (...)

Question écrite / Bachelay Alexis Député, Ile de France
bande de Gaza. opérations militaires israéliennes. CPI. attitude de la France
Question publiée au JO le : 09/06/2015 Texte de la question M. Alexis Bachelay appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés du travail de la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies et de la Cour pénale internationale chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014 dans la bande

Question écrite / Issindou Michel Député, Rhône-Alpes
commission d’enquête sur les violations du droit international commises lors de l’intervention israélienne à Gaza
Question écrite - M. Michel Issindou attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par la commission du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014. Les autorités israéliennes entravent l’accès des membres de cette commission à la bande de Gaza et empêchent son (...)

Question écrite / Allain Brigitte Député, Aquitaine
justice internationale - Gaza
Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2399 Texte de la question M^me Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les violations du droit international humanitaire qui perdurent dans la bande de Gaza, avec ces derniers jours des violations commises par des groupes armés palestiniens. Le rapport d’Amnesty international dresse un bilan accablant des derniers mois de conflits armés. « Au moins 1 585 civils palestiniens, (...)

Question écrite / Michel Heinrich Député, Lorraine
justice internationale - Gaza
Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1398 Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2476 Texte de la question M. Michel Heinrich appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Moyen Orient. Il semble que le droit international humanitaire soit régulièrement violé et des crimes de guerre régulièrement commis, notamment au cours des opérations militaires menées dans la Bande de Gaza, et ce, par les deux parties au conflit. (...)

Question écrite / Bouillon Christophe Député, Haute-Normandie
justice internationale - Gaza
Question publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3327 Texte de la question M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la Commission d’enquête initiée le 23 juillet 2014, par le Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, dans le cadre du conflit entre Israël et la Palestine. Des deux côtés et depuis des années, le droit international humanitaire et relatif aux droits humains a été transgressé. Aucune instance internationale contraignante n’a (...)

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