II L’aide au développement dans les Territoires palestiniens

Décembre 2007 : conférence des donateurs à Paris et promesse de dons de 7,4 milliards de $ pour 2008-2011

– Les principaux donateurs : l’Europe en fournit 53%, l’Amérique du Nord 11%, les pays arabes 20% et les autres pays 5%. La part de l’aide provenant d’organisations internationales est de 11%

Coordination de l’aide :

–  L’aide humanitaire par les UN (priorité en direction de l’aide d’urgence telle que la distribution de nourriture et de médicaments)
–  L’aide au développement par la Banque Mondiale (priorité en direction des activités génératrices de revenus, l’agriculture, l’éducation, l’industrie, infrastructure et investissement financier)
– Intervention internationale principalement articulée autour du PRDP. On constate un désengagement de la part des pays donateurs au profit de la politique des États-Unis.
– Absence d’une politique à long terme et régulière dans les stratégies d’attribution des fonds par les donateurs.

a) Le schéma général

Selon l’Autorité palestinienne, il y a actuellement 83 donateurs bilatéraux apportant un soutien sur le territoire palestinien occupé. Le système des Nations Unies est présent avec 22 agences. Le nombre d’ONG internationales est d’environ 150, et il y a jusqu’à 200 ONG nationales actives œuvrant dans les territoires palestiniens.
Au sein de l’Autorité palestinienne, le ministère de la Planification et du Développement administratif (MOPAD) a la responsabilité globale de la coordination et la gestion de l’aide extérieure.

La structure des aides locales de coordination : le forum de développement local (LDF) rassemble tous les acteurs et est organisé autour de quatre groupes de stratégiques. Il est soutenu par le secrétariat local coordination de l’aide (LACS).

b) Les Nations Unies

Le système des Nations Unies est présent avec 22 agences dans les Territoires palestiniens.
Les agences les plus importantes :
– Le bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies (UNSCO). Le Coordonnateur spécial représente le Secrétaire général dans les discussions avec les parties et la communauté internationale dans toutes les questions liées à la poursuite du processus de paix.
– Le programme des Nations Unies pour les réfugiés (UNRWA) : assure l’éducation, la santé, les secours et les services sociaux aux réfugiés palestiniens en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
– Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
– Le programme des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
– La Banque mondiale finance des projets de développement, de fonds de garantie pour l’investissement privé, et joue un rôle clé dans la coordination des donateurs.
– La Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (ESCWA), entre autres, publie des rapports sur l’impact économique et social de l’occupation et les colonies israéliennes sur le peuple palestinien.
– L’Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) vise à améliorer la situation humanitaire en améliorant la coordination entre les agences afin d’assurer une distribution efficace de l’aide humanitaire. Il améliore également la coordination et la prise de décision par la diffusion de l’information humanitaire et l’analyse des faits.
– L’Organisation des Nations Unies pour les populations (FNUAP) se concentre sur les questions démographiques, la santé maternelle et infantile et la planification familiale.
– Le fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) concentre l’essentiel de ses efforts sur les conséquences directes de la violence sur les enfants, le maintien de services de base pour les enfants palestiniens, les services de santé primaires.
– L’Organisation des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM) fournit une aide financière et technique aux programmes et stratégies novatrices qui promeuvent les droits humains des femmes, leur participation politique et leur sécurité économique.
– L’office des Nations Unies du Haut Commissaire aux droits de l’homme (UNOHCHR) a pour objectif de renforcer les relations et l’interaction entre la société civile palestinienne et les agences des Nations Unies aux droits de l’homme.
– Le programme alimentaire mondial (PAM) répond aux besoins alimentaires des populations les plus pauvres
– L’organisation mondiale de la Santé (OMS).
– L’organisation internationale du Travail (OIT).
– L’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Les Nations Unies fonctionnent par clusters, il y en a 10 : Agriculture, cash for work, coordination, éducation, protection, logement, sécurité alimentaire, santé et nutrition, eau et assainissement, logement.
Ces clusters sont des groupes sectoriels qui sont déclinés en sous groupes ou sous clusters : c’est-à-dire en groupes de travail et en groupes de réflexion.

Il existe une volonté d’aligner les programmes des agences des Nations Unies avec les priorités nationales de l’Autorité palestinienne. Ceci grâce à la mise en place d’un plan d’intervention à moyen terme (MTPR) lié au PRDP.

Le MTRP est composé de six secteurs stratégiques chacun pilotés par un groupe de travail dont la fonction principale est d’assurer la mise en œuvre efficace et coordonnée et le suivi du MTRP. Chaque Secteur stratégique est présidé par un point focal de l’Agence. Ces groupes auront un rôle clé en contribuant à la coordination de l’aide locale Structure (LACS) à travers les groupes de travail sectoriels.

OCHA (pour données et cartographie) - www.ochaopt.org
PNUD - www.undp.ps/en/index.html
Banque Mondiale http://web.worldbank.org

c) L’intervention de l’Agence Française de Développement

Fin 2010 fin du DCP (Document Cadre de Partenariat) qui courrait sur 2008-2010 avec la concentration sectorielle suivante :

– Eau et assainissement :
Objectifs de sécurisation de l’alimentation en eau potable et de son assainissement, de préservation des ressources disponibles et d’optimisation de leur exploitation. A l’avenir, une attention particulière sera portée aux initiatives dans le domaine de l’assainissement, l’AFD appuie le processus de réforme institutionnelle du secteur et le renforcement de capacités de l’Autorité palestinienne de l’eau et des opérateurs du secteur, en particulier, l’appui à la transformation de l’entité chargée de la production et du transport d’eau en vrac (Bulk National Water Utility). En complémentarité avec la Banque Mondiale.

– Infrastructures urbaines et développement municipal :
Objectifs de développement des infrastructures urbaines, de l’appui à la réforme institutionnelle du secteur municipal et du renforcement de la gestion des municipalités. Le renforcement de la gestion des municipalités passe par la remise en ordre de leurs finances par le recours à une expertise financière privée palestinienne ou aux ressources humaines disponibles via la coopération décentralisée française. Dans la mesure où il existe une cohérence avec la politique de l’Autorité palestinienne, l’AFD cherchera à soutenir certaines actions de la coopération décentralisée, vecteur de renforcement des capacités collectivités locales.

– Soutien au secteur privé :
Dans le cadre du PRDP, le projet phare dans ce secteur est la zone industrielle de Bethléem, dont l’AFD a financé l’étude de faisabilité et pour lequel elle financera suite les infrastructures externes du site, le bâtiment administratif, et prend une participation de 10% au capital de la société de pilotage, pour un montant maximum de 10 M€.
Programme de soutien aux exportations palestiniennes, avec un appui à la filière huile d’olive mis en oeuvre par Paltrade. Une initiative complémentaire concerne le domaine de la microfinance, avec la mise en œuvre d’un premier projet au travers d’une ONG palestinienne (ACAD), en concertation étroite avec l’Autorité monétaire palestinienne, nouvellement chargée de la supervision de ce secteur.

En-dehors des 3 secteurs de concentration identifiés, l’AFD intervient également dans le domaine de la santé. Elle met en oeuvre un premier programme dans le domaine de la santé mentale : sa composante bilatérale, avec le Ministère de la santé, est confiée à l’AFD ; sa composante multilatérale, avec l’UNRWA, fait l’objet du projet « Appui au développement des capacités de l’UNRWA dans le domaine de la santé ».

Portail de l’AFD en Palestine - www.afd.fr

d) L’Union européenne

Dans le cadre de la PEV, le comité mixte de l’UE et de l’AP se réunit 1 fois par an afin de déterminer un programme d’action commun.
Pour le suivi de ce plan d’action quatre sous comité ont été créés :
– Droits de l’homme, bonne gouvernance et primauté du droit ;
– Questions économiques et financières, commerce, questions douanières
– Affaires sociales ;
– Energie, environnement, transports, science et technologie.
L’aide aux Palestiniens est acheminée par l’intermédiaire de divers instruments financiers géographiques et diverses lignes thématiques : MEDA (jusqu’en 2006), l’IEVP (depuis 2007), les droits de l’homme, les ONG, le processus de paix, l’UNRWA, l’aide alimentaire et la sécurité alimentaire, l’aide humanitaire (DG ECHO), etc.

Le financement de l’aide européenne se fait à travers le mécanisme PEGASE (fonds palestino-européen de gestion de l’aide socio-économique) lancé en février 2008.

PEGASE est un plan de trois ans calqué sur le PRDP. Il reprend les prérogatives du TIM (mécanisme international temporaire) créé en réponse à l’élection du Hamas en janvier 2006 et à la suspension de l’aide à l’autorité palestinienne. Le TIM avait trois composantes : les programmes de services d’urgence gérés par la banque mondiale (éducation, santé et développement) ; le paiement des livraisons de combustible pour les centrales de Gaza et les autres besoins en combustible des palestiniens par l’union européenne ; le paiement des allocations pour les plus pauvres et les fonctionnaires de l’AP par l’union européenne.

PEGASE s’étend à des secteurs que le TIM ne touchait pas : gouvernance, développement économique et social, soutien au secteur privé et financement d’infrastructures publiques. Il faut néanmoins souligner que cette extension est appliquée à la Cisjordanie mais pas à la bande de Gaza. depuis le début du mécanisme PEGASE, l’UE a versé 696 millions d’euros.

Si l’on prend l’année 2008, le montant de l’aide à l’autorité palestinienne s’est élevé à 551 millions d’euros dont 421 millions d’€ issus de l’Union Européenne et 130 millions d’€ issus des états membres de l’Union européenne.

Pour l’année 2011, la commission européenne a d’ores et déjà budgétisé une première enveloppe de 100 millions d’euros. Le versement de cette aide est destiné à soutenir l’AP afin qu’elle puisse continuer à fournir les services publics essentiels pour les palestiniens des Territoires occupés et pour les réfugiés. Les fonds seront répartis de cette façon : 60 millions en direction de l’Autorité Palestinienne et 40 millions en direction de l’UNRWA (l’union européenne et ses états membres sont les gros donateurs de l’UNRWA).

Portail de l’UE en Palestine : ec.europa.eu