Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Gaza - La France doit saisir la Cour pénale internationale - Interpellons nos parlementaires

29 février 2024

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a mise en place une action d’interpellation en ligne - par courriel ou via X (ex-Twitter) - par laquelle nous demandons à nos députés de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation dans la bande de Gaza.



Nous demandons aux députés de co-signer la proposition de résolution 2073 visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza, afin que celle-ci soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

J’interpelle mon député

Au regard du bilan humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, plusieurs députés ont déposé le 18 janvier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution qui appelle le gouvernement français à saisir la Cour pénale internationale et à déférer à son procureur les graves violations du droit international en cours dans la bande de Gaza. Cette proposition de résolution n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.



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